RCP - Loi Hoguet (T-G-S)
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Via Sérénis Assurances
Les atouts de nos contrats RCP
| LOI HOGUET | ACTIVITÉS ACCESSOIRES | |
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| 1 |
Une sécurisation de votre activité professionnelle (couvre votre responsabilité en cas de dommages causés à autrui par vous-même ou votre personnel)
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Des garanties adaptées aux exigences de la règlementation
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| 2 |
Des garanties complètes : RC pro, RC exploitation, biens confiés, défense pénale
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Un tarif très compétitif qui préserve la rentabilité de ces activités
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| 3 |
Des garanties modulables en fonction de votre activité et de son évolution
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Un interlocuteur unique pour faciliter et accélerer les formalités de souscription
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| 4 |
Tarifs non indexés sur votre C.A. !
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Tarifs non indexés sur votre C.A. !
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ContactLes obligations de l'agent immobilier
L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : c'est quoi ?
Un contrat d’assurance couvrant les conséquences financières de la Responsabilité Civile Professionnelle doit être souscrit pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau, ainsi que pour les agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier.
La limite de garantie ne peut être inférieure à 76 224,51 € par an pour un même assuré.
Les franchises ne doivent pas excéder 10 % des indemnités dues.